L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) [l’International Seabed Authority (ISA) en anglais] joue un rôle central dans la régulation de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins, zones qui excèdent les juridictions nationales. Créée sous l’égide de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, elle prétend assurer que les richesses minérales des océans profonds bénéficient à tous de manière équitable. Dans cet article, nous explorons l’histoire, la mission, et le fonctionnement de l’ISA, ainsi que son rôle dans la gouvernance des océans et la protection de l’environnement marin.
Histoire et contexte de création
L’idée de réguler l’exploitation des ressources minérales marines remonte aux années 1960, suite à la prise de conscience des vastes richesses reposant sur le plancher océanique, notamment marquée par l’ouvrage de John L. Mero intitulé The Mineral Resources of the Sea en 1965. Cette période marque une ère de découverte et de fascination pour les possibilités qu’offraient ces ressources inexploitées.
L’ambassadeur maltais Arvid Pardo a joué un rôle déterminant en demandant, lors d’un discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies en 1967, que les fonds marins soient reconnus comme le patrimoine commun de l’humanité. Cette proposition visait à prévenir l’accaparement des ressources par les pays les plus développés technologiquement, au détriment des nations moins avancées. La mobilisation internationale qui a suivi a abouti à l’adoption de la Déclaration des principes régissant le fonds des mers et des océans en 1970, jetant les bases de ce qui deviendrait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et, par extension, de la création de l’Autorité internationale des fonds marins.
Mission et objectifs
La mission principale de l’Autorité internationale des fonds marins est de réguler l’exploration et l’exploitation des ressources minérales dans les zones des fonds marins qui ne relèvent pas des juridictions nationales, connues sous le nom de « la Zone ». Cette mission se décline en plusieurs objectifs spécifiques :
- Assurer que l’exploitation des ressources minérales des fonds marins se fait au bénéfice de l’humanité toute entière, en mettant particulièrement l’accent sur les pays en développement qui n’ont pas les moyens techniques ou financiers pour participer à ces activités.
- Protéger l’environnement marin contre les effets néfastes que pourrait avoir l’exploitation des ressources minérales, en élaborant des réglementations strictes et en veillant à leur respect.
- Favoriser la recherche scientifique dans les zones concernées, pour mieux comprendre les écosystèmes marins profonds et leur biodiversité.
- Promouvoir le développement technologique en vue d’une exploitation des ressources respectueuse de l’environnement.
Structure et fonctionnement
L’AIFM est structurée autour de plusieurs organes principaux, dont l’Assemblée, le Conseil et la Commission juridique et technique.
- L’Assemblée est l’organe suprême où tous les États membres sont représentés. Elle détermine les politiques générales de l’ISA et approuve son budget.
- Le Conseil est chargé de la supervision de l’ensemble des activités d’exploration et d’exploitation. Il est composé de 36 membres élus pour refléter une répartition géographique équitable, ainsi que les intérêts des principaux groupes d’États concernés, y compris les pays en développement.
- La Commission juridique et technique examine les demandes de permis d’exploration et d’exploitation et fait des recommandations au Conseil. Elle est également chargée d’évaluer l’impact environnemental des activités proposées.
Les contrats d’exploration sont accordés par le Conseil sur recommandation de la Commission juridique et technique. Ces contrats définissent les droits et obligations des contractants, y compris les exigences en matière de protection environnementale et de partage des données scientifiques.
L’ISA joue un rôle crucial dans la mise en place de règles, réglementations et procédures pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales dans la Zone. Ces règles visent à assurer une exploitation responsable qui tienne compte de la protection de l’environnement marin, du développement durable et des intérêts de tous les États membres, en particulier ceux des pays en développement.
Actualités de l’AIFM
En novembre 2023, Greenpeace a perturbé les recherches mandatées par l’AIFM menées par le navire « MV Coco » de « Nauru Ocean Resources, Inc. », une filiale de The Metals Company. L’ONG, ayant un statut d’observateur dans l’organisation, a vu ce statut être remis en question suite à cette action lors de la 29e session de l’AIFM en mars 2023.